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Marques déposées par COMMUNE DE LIMOGESTODO
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Rénov'Habitat
Marque expirée - Marque en non vigueur

Rénov'Habitat
COMMUNE DE LIMOGES Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3446979
Date de dépôt :
17/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2016
Rénov\'Habitat de COMMUNE DE LIMOGES

Présentation de la marque Rénov'Habitat

Déposée le 17 août 2006 par COMMUNE DE LIMOGESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rénov'Habitat »

Le déposant est COMMUNE DE LIMOGESTODO domicilié(e) Centre Commercial d'Action Sociale de la Ville de LIMOGES, 2 rue Félix Eboué,87000 LIMOGES - 87000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 268 708 534 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de LIMOGES CCAS domicilié(e) Hôtel de Ville, 2 rue Felix Eboué,87031 LIMOGES Cedex - 87031 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rénov'Habitat est expirée depuis le 17 août 2016.

COMMUNE DE LIMOGES a également déposé les autres marques suivantes : 7 ALimoges , (Marque figurative) , Toques et Porcelaine


COMMUNE DE LIMOGES Collectivité territoriale - Centre Commercial d'Action Sociale de la Ville de LIMOGES, 2 rue Félix Eboué,87000 LIMOGES - 87000 - France - SIREN 268708534


Mairie de LIMOGES CCAS - Hôtel de Ville, 2 rue Felix Eboué,87031 LIMOGES Cedex - 87031 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

Service de réparations locatives destinés aux habitants de quartiers classés au zone urbaine sensible de la ville de Limoges à savoir : – travaux de plomberie, de plâtrerie, de couverture de toits.